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Aviseurs- Articles-

« Aviseurs » ou « Lanceurs d’alerte » … faudra-t-il choisir son camp ?

5 avril 2017 |

La loi Sapin 2 a créé un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte désintéressés. Quelques mois plus tard la loi de finances a créé la possibilité de verser une indemnité aux aviseurs de l’administration fiscale. Comment combiner ces deux textes ? Quelle protection pour l’aviseur indemnisable ?

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