fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Bad leaver- Articles-

Pactes d’associés : la licéité des clauses de bad leaver

11 octobre 2016 |

La validité d’une clause de bad leaver, prévoyant pour un associé l’obligation de céder ses actions à un prix décoté de 50%, y compris en cas de licenciement qualifié sans cause réelle et sérieuse, ne peut être contestée sur le fondement de l’illicéité de sa cause.

Lire la suite

Une clause de bad leaver peut-elle être révisée par le juge ?

10 avril 2015 |

Dans le domaine du private equity, les clauses de leaver sont fréquentes. Et leur intérêt au sein des management packages est loin d’être négligeable. Ces clauses sont un des principaux moyens utilisés pour astreindre le dirigeant, également actionnaire, à des objectifs déterminés à l’avance. En particulier, si le résultat assigné n’est pas atteint, le prix de revente des titres du dirigeant associé sera calculé après application d’une décote.

Lire la suite