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Benoît Bailly- Articles-

Régularisation d’avoirs étrangers : les délais se resserrent !

2 janvier 2015 |

Un communiqué du Ministre des Finances, publié le vendredi 12 décembre 2014, dans la soirée est venu annoncer un resserrement des délais de dépôt auprès du Service du Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) des dossiers de régularisation d’avoirs étrangers non … Lire la suite

Renforcement des échanges de renseignements entre administrations fiscales

19 septembre 2014 |

Dans un monde globalisé où les flux financiers internationaux sont devenus quasiment instantanés, plusieurs États ont manifesté leur volonté de mettre en place des mécanismes d’échange automatisé d’informations leur permettant d’être directement informés de l’existence de revenus perçus à l’étranger par toute personne résidente fiscale sur leur territoire.

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Vers une communication au fisc français des revenus de source luxembourgeoise ?

29 avril 2014 |

La fin annoncée le 21 mars 2014 du veto de l’Autriche et du Luxembourg à la directive révisée sur la fiscalité de l’épargne préfigure la probable entrée en vigueur dans ces deux pays de la procédure d’échange automatisé d’informations sur les produits de l’épargne à horizon 2016.

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