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Benoît Foucher- Articles-

Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : quels impacts pour les investisseurs français?

18 juillet 2018 |

Le Luxembourg a longtemps été une plate-forme incontournable pour la structuration des investissements de private equity1. Lire la suite

Fiscalité de la SLP dans un contexte international : des incertitudes subsistent

8 janvier 2018 |

La société de libre partenariat (SLP) a été créée dans le but affiché d’attirer les investisseurs étrangers, avec un argument simple, un non-résident investissant dans une SLP dédiée au private equity serait exonéré à raison de son investissement. Si l’on s’en tient aux informations disponibles sur les sites de type Infogreffe, une trentaine de SLP ont été constituées à ce jour. Même si les informations qu’il est possible d’en déduire ne sont que parcellaires, il semble que la SLP soit principalement utilisée conformément à sa destination originelle, i.e. comme un véhicule de private equity.

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Imputation des crédits d’impôt conventionnels : de nouvelles perspectives

27 juillet 2017 |

Par deux décisions, le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’imputation des crédits d’impôt perçus en période déficitaire, la question du report en avant étant soumise au Conseil constitutionnel. Il est recommandé aux contribuables de réclamer afin de préserver leurs droits.

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Société de libre partenariat : un nouveau référentiel pour l’analyse des Limited Partnerships étrangers

30 novembre 2016 |

La société de libre partenariat pourrait bien changer la méthode d’analyse fiscale des limited partnerships de droit étranger.

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Amendement Carrez : la non-déductibilité fiscale des intérêts, conséquence de l’immixtion

1 juillet 2016 |

De façon classique, un fonds d’investissement étranger procédant à l’acquisition d’une société cible en France structure cette acquisition en créant une holding française qui s’endettera. Des représentants du fonds sont alors nommés représentants de cette holding. Jusqu’à une époque relativement récente, il était tout aussi classique que les décisions relatives à la gestion de la cible soient prises depuis l’étranger.

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Holdings étrangères : les sociétés opérationnelles n’ont pas le monopole de l’utilité «commerciale»

8 avril 2016 |

L’utilisation d’une société holding étrangère intermédiaire dans un Etat autre que celui de la société cible est fréquente pour répondre à différents impératifs financiers, juridiques, contractuels, voire patrimoniaux. Ce faisant, l’investisseur ultime aura naturellement pour objectif de s’assurer de la neutralité de la chaîne de détention.

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Règle du butoir : le Conseil d’Etat ne partage pas l’avis … du Conseil d’Etat

19 janvier 2016 |

Le Conseil d’Etat1, statuant en formation plénière, a récemment rendu une décision sur la règle dite du «butoir», règle qui a pour objet de plafonner les crédits d’impôt attachés à certains revenus mobiliers de source étrangère au montant de l’impôt français afférent à ces revenus. Lire la suite

Fiscalité de la SLP dans un contexte international

11 janvier 2016 |

D’un point de vue juridique, la société de libre partenariat (SLP) est une société qui a tous les attributs normalement dévolus aux personnes morales. Elle relève, dans ses règles de fonctionnement, de la catégorie des sociétés en commandite simple. Lire la suite

La société de libre partenariat dans les financements d’acquisition

7 janvier 2016 |

Depuis l’annonce de sa création, la société de libre partenariat (SLP) suscite un enthousiasme rarement rencontré chez les praticiens1. Soucieux de participer au dynamisme de la place financière de Paris, ils ont été, sur ce point, entendus. Nous disposons maintenant non seulement d’un bon outil mais également d’une arme permettant de conquérir des marchés et susciter des investissements en France ou à partir de la France. Lire la suite

La publication des schémas fiscaux abusifs : pour quoi faire ?

14 octobre 2015 |

Prenant exemple sur ses homologues étrangers, l’administration fiscale française a récemment décidé de publier à intervalles réguliers des exemples de montages jugés abusifs. La démarche est faite dans l’intérêt de l’Etat comme des contribuables, tant il est vrai que la connaissance des analyses de l’administration est un réel facteur de sécurité juridique.

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Décision favorable relative au décompte des intérêts moratoires en cas de paiement indu d’une retenue à la source

21 juillet 2015 |

Lorsqu’un contribuable obtient la restitution d’une retenue à la source selon la procédure contentieuse de l’article L.208 du LPF, il est en droit d’obtenir des intérêts moratoires qui courent, selon la formule légale, «du jour du paiement». Lire la suite

Actualité de la déductibilité des intérêts d’emprunt dans un contexte international

24 juin 2015 |

La déduction des intérêts d’emprunt a connu une intense actualité législative au cours de ces dernières années. Si la frénésie normative du législateur semble s’être calmée depuis quelques mois, la déduction des intérêts d’emprunt reste, malgré tout, une préoccupation essentielle des acteurs du private equity, notamment lorsque le financement s’inscrit dans un contexte international.

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Le limited partnership à la française

1 avril 2015 |

Le projet de loi Macron, récemment adopté en première lecture par les députés, entend créer un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat1 (SLP).

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Le Conseil d’Etat désavoue l’administration sur le capital fiscal des succursales bancaires

2 juin 2014 |

Le Conseil d’Etat reconnaît depuis longtemps le droit des entreprises de choisir les moyens de financement de leurs filiales. L’administration fiscale s’est cependant toujours intéressée de très près au niveau d’endettement des entreprises exploitées en France, et notamment des succursales de banques étrangères, l’idée étant de limiter la perte de recettes fiscales liée au choix d’un financement par l’emprunt d’une activité.

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