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Benoît Fournier- Articles-

Publication d’un avant-projet de réforme du droit des sûretés

4 janvier 2018 |

Plus de dix ans après l’ambitieuse réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés (la « Réforme de 2006 »), l’Association Henri Capitant vient , à la demande du ministère de la Justice, remettre l’ouvrage sur le métier. Un avant-projet de réforme du droit des sûretés (le « Projet »), élaboré par une commission présidée par le professeur Michel Grimaldi, a été publié1. Il poursuit le double objectif de renforcer la sécurité juridique et de concourir à l’attractivité du droit français.

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Les sûretés personnelles à l’épreuve de la fusion

17 juillet 2017 |

A l’occasion de la restructuration d’un groupe de sociétés, les parties devront prêter une attention particulière aux sûretés personnelles. Une sûreté personnelle est un engagement par lequel un tiers non tenu par le rapport d’obligation initial s’engage, en garantie de l’obligation du débiteur, envers le créancier.

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La réforme du régime de l’agent des sûretés à la faveur du projet de loi Sapin II

6 juillet 2016 |

Le projet de loi « Sapin II » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin 2016, porte en germe une réforme très attendue des praticiens du droit du financement, celle du régime de l’agent des sûretés.

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Le nantissement de marques

20 août 2015 |

En 2015, la valeur de la marque Google a été estimée à 173 milliards de dollars1. Cet exemple, quoique démesuré, illustre parfaitement la place qu’une marque peut prendre parmi les actifs d’une entreprise.

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