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Biens immobiliers- Articles-

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : premier bilan

22 mars 2018 |

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). La principale nouveauté tient à ce que seuls les biens ou droits immobiliers1 sont désormais imposables.

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IFI : rien que l’immobilier, mais tout l’immobilier

6 octobre 2017 |

La présentation du projet de loi de finances pour 2018 a levé le voile sur les contours d’une réforme extrêmement symbolique : la suppression de l’ISF et la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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Non-résidents : la cession d’un bien immobilier, c’est maintenant !

19 octobre 2015 |

La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État l’ont confirmé dans le cadre de l’affaire dite «de Ruyter» : l’assujettissement aux prélèvements sociaux en France de personnes résidentes fiscales de l’Union européenne non affiliées à un régime de sécurité sociale français n’est pas conforme aux principes issus du droit communautaire. Lire la suite

Point sur les nouvelles mesures fiscales en faveur du logement neuf

31 octobre 2014 |

Les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2015 en cours d’adoption s’inscrivent dans le cadre d’un plan de relance annoncé cet été par le Premier ministre. Etat des lieux des réformes d’ores et déjà applicables ou à venir.

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