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Bitcoins- Articles-

Taxation des Bitcoins : le Conseil d’Etat modifie le régime (qui reste complexe)

22 mai 2018 |

En l’absence de législation explicite, l’administration fiscale avait pris l’initiative dès 2014 de cadrer le régime fiscal applicable à la cession de bitcoins par des particuliers. Tandis que les gains correspondant à une activité habituelle sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ceux correspondant à une activité occasionnelle devaient être déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC). Lire la suite

(R)évolution blockchain pour les titres non cotés français : enjeux et perspectives autour de la consultation publique de la Direction Générale du Trésor

9 juin 2017 |

I. Introduction

La blockchain (littéralement « chaîne de blocs ») est communément désignée comme une technologie née en 2008 pour servir à l’origine de support à la cryptomonnaie Bitcoin. Par extension, la blockchain désigne toute base i) de stockage et de transmission de données informatiques ii) sécurisée, iii) partagée par ses différents utilisateurs et qui iv) contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création1.

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Les opérations de change de bitcoins contre une monnaie sont des opérations exonérées de TVA

26 novembre 2015 |

Alors qu’une discussion entre les Etats membres de l’Union européenne avait été lancée par la Commission européenne dans le cadre du Comité de la TVA sur le traitement des opérations portant sur les bitcoins, la CJUE juge que de telles opérations, comme celle de change de bitcoins contre devises (en l’occurrence des couronnes suédoises), portent sur des moyens de paiement et sont, en conséquence, exonérées sur le fondement des dispositions de l’article 135 paragraphe 1 sous e) de la Directive TVA, transposées en droit interne à l’article 261 C 1° d du CGI.

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Dans l’attente d’un statut fiscal pour les bitcoins

5 mai 2014 |

L’utilisation des bitcoins devenant de plus en plus répandue, y compris dans le cadre de transactions M&A, de nombreux Etats s’interrogent sur leur statut fiscal. Les administrations américaine et danoise ont publié au mois de mars 2014 leurs premiers commentaires sur la question, suivant le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada, et d’autres Etats encore.

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Quel statut fiscal pour les bitcoins ?

18 avril 2014 |

L’originalité des bitcoins n’interpelle pas seulement le régulateur bancaire ; elle intéresse aussi l’administration fiscale et les contribuables. En voici quelques exemples. Les paiements en bitcoins sont, pour les commerçants qui les acceptent, imposables comme les paiements en euros.

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