Interdiction d’un médicament générique et provision record pour Novartis

18 juillet 2018 | CMS FL

Exforge® est un des médicaments « blockbusters » de Novartis qui génère un chiffre d’affaires d’environ 1 milliard de dollars par an. Exforge® est notamment protégé par le brevet EP 174 jusqu’au 9 juillet 2019. Lire la suite

Compétence juridictionnelle pour trancher la question de la propriété d’une marque

14 février 2018 | CMS FL

Dans cette affaire, la Cour de justice était saisie d’une demande portant sur l’interprétation de l’article 22, point 4, du règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (CJUE, 5 octobre 2017, C-341/16).

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Illicéité de la sous-licence de brevet pour défaut d’autorisation préalable de son titulaire. A débattre !

7 août 2017 | CMS FL

Dans cette décision, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris prononce l’annulation d’un contrat de sous-licence de brevet en raison du caractère illicite de son objet.
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Rubik’s cube : un casse-tête pour le droit des marques de l’Union européenne

15 février 2017 | CMS FL

Pour certains déposants, la tentation est grande de rechercher, sur le fondement du droit des marques, une forme de protection alternative ou un prolongement de protection, lorsque le mode de protection le plus adéquat a expiré.

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