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Management packages et PEA : le comité de l’abus de droit fiscal reprend la main
20 avril 2018 | CMS FL
Les affaires de management packages ne cessent de fleurir dans le paysage juridique français. Lire la suite
Quelques réflexions sur le fonctionnement du Comité de l’abus de droit fiscal
30 juillet 2013 | CMS FLLe Comité de l’abus de droit fiscal est inscrit durablement dans le paysage fiscal français et ses avis sont souvent déterminants. Deux avis récents ont pu semer le trouble et sont l’occasion d’examiner le mode de fonctionnement du Comité et d’émettre quelques suggestions.
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