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Carole Rometti- Articles-

Retour d’expatriation ou de détachement : quelles sont les obligations de l’employeur ?

25 avril 2018 |

Un arrêt récent de la Cour de cassation du 7 février 20181 est l’occasion de rappeler les difficultés susceptibles de surgir au retour d’un salarié ayant effectué des missions à l’étranger. Lire la suite

Le contrat de sécurisation professionnelle : principales nouveautés issues de la Convention Unédic du 26 janvier 2015

30 mars 2015 |

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique qui s’applique aux entreprises de moins de 1 000 salariés1.

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Contrôle Urssaf : un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ?

3 février 2015 |

Parmi les nouveautés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 figure pour le cotisant la faculté, très encadrée, de conclure une transaction avec les organismes de sécurité sociale.

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Prévention des risques professionnels, une source de contentieux multiples

12 mai 2014 |

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S’il ne le fait pas ou imparfaitement, il s’expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences.

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Réforme de la formation professionnelle : trois mesures clefs

13 mars 2014 |

La réforme, issue de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6 février 2014), affiche une volonté de responsabiliser salariés et entreprises, par la mise en place, entre autres mesures, du compte personnel de formation et d’un nouvel entretien professionnel, comme par un changement essentiel du financement de la formation.

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