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Accord collectif et principe d’égalité, le revirement : Cass soc 27 janvier 2015

20 février 2015 |

La Cour de cassation a opéré, le 27 janvier 2015, un spectaculaire revirement de sa jurisprudence sur l’application du principe d’égalité lorsque des différences de traitement entre catégories professionnelles résultent d’accords collectifs. Lire la suite