Modalités d’application des intérêts de retard

22 août 2017 | CMS FL

L’article 114 du Code des douanes de l’Union (CDU), entré en application le 1er mai 2016, fixe le principe d’intérêts de retard relatifs aux droits à l’importation définis à l’article 5 dudit Code, c’est-à-dire les droits de douane et les droits antidumping. Le taux applicable est spécifique et ses règles régies par le Code des douanes de l’Union.
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Prescription douanière : deux changements

18 août 2017 | CMS FL

L’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU) a eu pour conséquence de modifier les délais de prescription du droit de reprise de l’administration des douanes.
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Le 1er mai 2016 approche, le Code des douanes de l’Union (CDU) aussi !

10 mars 2016 | CMS FL

On en parle depuis longtemps, mais si le CDU a été publié en octobre 2013, son entrée en application est maintenant dans moins de deux mois.

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Le Code des douanes de l’Union

9 décembre 2015 | CMS FL

Le Code des douanes de l’Union (« CDU »), ainsi que ses actes délégués et d’exécution, entreront en application le 1er mai 2016. Ils remplaceront l’actuel Code des douanes communautaire et ses dispositions d’application. Lire la suite