fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Censure juridictionnelle- Articles-

Partenariats public-privé : une censure juridictionnelle qui préserve l’avenir

19 juillet 2016 |

Le Conseil d’Etat autorise la régularisation du PPP et conforte la clause autonome.

Lire la suite