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Centres commerciaux- Articles-

De l’importance des projets concurrents en droit des concentrations

20 juillet 2016 |

Le 17 février 2016, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt confirmant en tous points la décision 14-DCC-164 du 13 novembre 2014 de l’Autorité de la concurrence (ADLC). Cette décision autorisait la prise de contrôle par le Groupe Carrefour de six centres commerciaux alors détenus par Unibail-Rodamco (CE, 17 février 2016, n°387586).

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Régimes fiscaux des acteurs économiques des centres commerciaux

23 septembre 2013 |

Les centres commerciaux sont une source de recettes fiscales très importante pour les collectivités locales qui accueillent de tels ouvrages. Cela ouvre des appétits difficiles à satisfaire avec des impositions toujours croissantes et diversifiées Lire la suite