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Cession de titres de PME- Articles-

Plus-values de cession de titres de PME : nouveau régime de faveur

6 mars 2014 |

Le nouveau régime des « pigeons », applicable aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2013, concerne les titres de PME souscrits ou acquis au cours des dix premières années de la société sous réserve que cette dernière ne résulte pas de la reprise d’activités préexistantes.

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