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Cessions de titres- Articles-

Sociétés de personnes : la neutralité fiscale des cessions de titres renforcée

11 janvier 2018 |

Par une récente décision (CE, 8 novembre 2017, n°389990, Jaeger), le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative aux plus-values de cession de titres de sociétés de personnes.

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