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Cessions de titres- Articles-

Cession de participations substantielles par les sociétés européennes : un assouplissement bienvenu

20 septembre 2018 |

L’article 244 bis B du CGI prévoit que les cessions de titres de participations substantielles1 détenues dans des sociétés françaises par des actionnaires non-résidents sont soumises à prélèvement à un taux de 12,8% pour les personnes physiques et de 33,1/3% pour les personnes morales (taux applicables depuis le 1er janvier 2018, hors ETNC).

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Sociétés de personnes : la neutralité fiscale des cessions de titres renforcée

11 janvier 2018 |

Par une récente décision (CE, 8 novembre 2017, n°389990, Jaeger), le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative aux plus-values de cession de titres de sociétés de personnes.

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