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CIP- Articles-

Financement participatif : entrée en vigueur des bons de caisse 2.0

30 novembre 2016 |

Le 30 octobre 2016 est paru le Décret1 complétant la modernisation du régime juridique des bons de caisse (titres nominatifs et non négociables délivrés en reconnaissance d’une dette) effectuée par l’ordonnance n°2016-5205 (l’Ordonnance), prise en application de la loi Macron2. Seules les conditions d’application relatives aux dispositifs d’enregistrement électronique partagé (blockchain) doivent encore faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

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Crowdlending : La fiscalité s’adapte à la finance participative

7 janvier 2016 |

Dans le cadre du Projet de Loi de finances rectificative pour 2015, les députés ont voté une déduction fiscale pour les particuliers qui subissent une perte après s’être engagés dans le crowdlending. Lire la suite