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CIR- Articles-

Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2017

30 mars 2018 |

L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Le dispositif, qui est le principal soutien aux activités de recherche et développement, a connu plusieurs évolutions en 2017 qu’il paraît utile de synthétiser. Lire la suite

CIR : quid du personnel non salarié de l’entreprise mis à sa disposition ?

23 mars 2017 |

Peu de temps après la mise à jour du Bofip sur les dépenses de personnel éligibles au CIR, le Conseil d’Etat apporte une précision intéressante sur les rémunérations prises en charge par une société au titre du personnel mis à sa disposition par un tiers, dans une décision du 25 janvier 2017 n°390652 Société Intuigo.

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Crédit d’impôt recherche (CIR) : Panorama des évolutions intervenues en 2016

13 février 2017 |

L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Le dispositif, qui est le principal soutien aux activités de recherche et développement, a connu plusieurs évolutions en 2016 qu’il paraît utile de synthétiser.

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CIR : aspects pratiques, pour les PME, de l’extension du champ d’application du rescrit

30 septembre 2015 |

L’administration vient d’étendre par voie doctrinale le champ d’application du rescrit prévu en matière de crédit d’impôt recherche en permettant aux PME (dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’exercice précédant celui au cours duquel la demande est formulée n’excède pas 1,5 M€ pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou de denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logements ; 450 K€ pour les autres entreprises), d’accompagner leur demande de rescrit sur l’éligibilité au CIR de leur projet de recherche d’une demande de validation de leurs dépenses de recherche.

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Le forfait social est exclu de l’assiette du CIR selon l’administration

29 avril 2015 |

Les dépenses de personnel ouvrant droit au crédit d’impôt recherche comprennent les rémunérations (brutes) et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales (patronales), dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires (article 49 septies I, b de l’annexe III au CGI).

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Incidence sur la participation des salariés du CIR et… vice versa

3 avril 2014 |

Du fait de l’importance des montants en jeu, les sociétés bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche (« CIR ») font régulièrement l’objet de contrôles de la part de l’administration fiscale et sont souvent concernées par des contentieux sur son calcul ou sur son effet sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Lire la suite