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Circulaire DSS- Articles-

Généralisation de la complémentaire santé : nouvelles précisions par la Direction de la sécurité sociale

18 février 2016 |

Alors que la généralisation de la complémentaire santé a pris effet le 1er janvier 2016, une circulaire DSS du 29 décembre 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet. Lire la suite

Retraite et prévoyance : les apports de la circulaire ACOSS du 4 février 2014

22 avril 2014 |

Après la Direction de la Sécurité sociale fin 2013, l’ACOSS est à son tour venue interpréter, dans une circulaire «questions/réponses», les dispositions du décret du 9 janvier 2012. Une partie de ces positions devrait être reprise dans un nouveau décret.

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