Clause anti-abus- Articles-
Le nouveau Bofip Fusions : un apport partiel à l’actif de l’administration
15 novembre 2018 | CMS FL
L’administration fiscale a mis à jour, le 3 octobre dernier, une grande partie de ses commentaires relatifs aux opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : quels impacts pour les investisseurs français?
18 juillet 2018 | CMS FL
Le Luxembourg a longtemps été une plate-forme incontournable pour la structuration des investissements de private equity1. Lire la suite
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : impacts et enjeux pour les investissements immobiliers français
22 juin 2018 | CMS FL
La signature d’une nouvelle convention le 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg, destinée à remplacer la convention actuelle, a suscité la surprise des investisseurs ayant structuré, de façon classique, leurs investissements au travers d’entités luxembourgeoises. Lire la suite
Opérations de restructuration : quand l’Europe s’en mêle
15 janvier 2018 | CMS FL
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoit d’importantes modifications1 qui devraient faciliter les réorganisations d’entreprises, notamment transfrontalières.
L’ISF c’est fini. Voici l’IFI !
22 décembre 2017 | CMS FL
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2018, emprunte de nombreux éléments à l’impôt sur la fortune. Ce nouvel impôt ne saurait cependant être assimilé à un ISF dont l’assiette aurait simplement été limitée aux actifs immobiliers. Lire la suite
L’IFI bénéficiera des mêmes règles de plafonnement que l’ISF
11 décembre 2017 | CMS FL
Si d’aucuns craignaient que la modification de l’assiette de l’impôt puisse entraîner une limitation des revenus et impôts pris en considération pour le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en fonction des revenus, il n’en est heureusement rien.
ISF 2017 : clause anti-abus du plafonnement et nouvelles restrictions
11 avril 2017 | CMS FL
La lutte contre les comportements frauduleux en matière d’ISF s’est traduite, fin 2016, par un renforcement de l’arsenal répressif applicable dès l’ISF 2017. Une clause anti-abus du plafonnement ISF a fait son apparition dans la législation ainsi que d’autres mesures restrictives qui, notamment, remettent en cause de récentes solutions jurisprudentielles.
Clauses anti-abus : plaidoyer pour un usage avec modération
10 juin 2016 | CMS FL
Dans le contexte actuel de lutte contre l’évasion fiscale, les clauses anti-abus prolifèrent : L’OCDE amende le modèle de convention fiscale par l’action 6 du plan BEPS, l’Union Européenne modifie l’application du régime mère fille sur les dividendes ou l’exonération de retenue à la source remanié par une directive UE depuis le 1er janvier 2016 et recommande l’introduction d’une clause anti-abus dans les conventions fiscales avec le «package publié» par la Commission Européenne en janvier 2016.
Lois de finances de fin d’année : que doivent retenir les entreprises ?
26 janvier 2016 | CMS FL
Les lois de finances de fin d’année comportent de très nombreuses mesures, mais seules quelques-unes méritent une attention particulière. Lire la suite
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