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Clients non-professionnels- Articles-

Services d’investissement : non-professionnel ne rime pas toujours avec non-averti !

22 janvier 2016 |

Par deux arrêts de principe en date des 101 et 172 novembre 2015, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que les obligations d’une banque, d’un conseiller en investissement ou d’un prestataire de services d’investissement (un «Prestataire») à l’égard d’un client qui ne relève pas par nature de la catégorie des investisseurs qualifiés varient selon que ce client appartient ou non de la catégorie des investisseurs avertis. Lire la suite