Club des juristes- Articles-
Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?
26 avril 2017 | CMS FL
Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats et de prévenir les risques de double imposition pour les contribuables résidents d’un Etat et percevant des revenus d’un autre Etat.
Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?
4 avril 2017 | CMS FL
Le projet économique d’Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une proposition qui intéressera de nombreux investisseurs : la création d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.
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