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Coauteurs de logiciels- Articles-

Contrefaçon entre coauteurs de logiciels

9 novembre 2016 |

Un logiciel a été créé par plusieurs auteurs informaticiens, formant ainsi une œuvre de collaboration. Le principe de propriété en matière d’œuvre de collaboration est que celle-ci est la propriété commune des coauteurs, en vertu de l’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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