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Code de conduite- Articles-

Loi Sapin II : l’entrée en scène de l’Agence française anticorruption

13 mars 2018 |

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II contraint certaines entreprises à élaborer un plan anticorruption et à mettre en place une procédure de recueil des signalements.

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Anti-corruption : les recommandations de l’AFA porteuses de premiers enseignements

2 février 2018 |

A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anti-corruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme) en application de la loi Sapin II1.

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Les nouveaux champs du règlement intérieur

6 juillet 2017 |

Le champ du règlement intérieur s’élargit : deux champs nouveaux ont été créés récemment par la loi. Lire la suite