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Code monétaire et financier- Articles-

L’évolution du cadre des financements alternatifs «classiques»

10 juillet 2018 |

Si l’actualité récente fait la part belle aux Initial Coin Offerings (ICO), les autres modes de financement n’ont clairement pas dit leur dernier mot et, à ce titre, les régulateurs entendent améliorer encore leur encadrement. Lire la suite

La place de la SLP dans le marché de la gestion d’actifs

2 janvier 2018 |

Deux ans après son introduction dans notre droit par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la société de libre partenariat (SLP) a trouvé sa place à côté des fonds professionnels spécialisés (FPS) et des fonds professionnels de capital investissement (FPCI) dans le paysage français de la gestion d’actifs.

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Caractère discrétionnaire du non-renouvellement des concours bancaires

13 décembre 2017 |

A propos d’un litige classique né du non-renouvellement de concours bancaires, la Cour de cassation vient de procéder à certains rappels utiles tout en apportant des précisions inédites quant à la responsabilité susceptible d’être encourue par les établissements de crédit (Cass. com., 25 novembre 2017, n°16-16.839 F-P+B+I).

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Et pendant ce temps, la modernisation du cadre de la gestion d’actifs continue…

9 novembre 2017 |

L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’Ordonnance) poursuit l’œuvre de rationalisation entamée depuis la transposition de la directive 2011/61/UE (AIFMD).
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Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales

23 juin 2017 |

La directive 2015/849/UE du 20 mai 2015 a renforcé le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en imposant notamment aux États membres de mettre en place des registres nationaux des bénéficiaires effectifs des entreprises et de certains trusts, afin de permettre aux entités assujetties d’identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients.
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Réforme du marché des titres de créances négociables : lisibilité, simplicité et attractivité des NEU CP

24 juin 2016 |

Second marché européen de financement à court et moyen termes des grandes entreprises (représentant plus de 300 milliards d’euros d’encours), le marché des titres de créances négociables (TCN) français vient de connaître une réforme importante.

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Présentation du dispositif applicable au régime du crédit interentreprises

19 mai 2016 |

C’est à la faveur du décret n°2016-501 du 22 avril 2016 que moins d’un an après son adoption, le régime du crédit interentreprises reçoit les précisions attendues1.

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