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Comité consultatif- Articles-

Crédit d’impôt recherche (CIR) : Panorama des évolutions intervenues en 2016

13 février 2017 |

L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Le dispositif, qui est le principal soutien aux activités de recherche et développement, a connu plusieurs évolutions en 2016 qu’il paraît utile de synthétiser.

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Crédit d’impôt recherche : la saisine du nouveau comité consultatif possible à compter du 1er juillet 2016

22 juin 2016 |

Les contribuables destinataires d’une proposition de rectification remettant en cause l’éligibilité de leurs dépenses au crédit d’impôt recherche ou au crédit d’impôt innovation bénéficieront d’une nouvelle garantie à compter du 1er juillet 2016 : la possibilité de saisir le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche.

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