fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Complémentaire santé "responsable"- Articles-

Une nouvelle circulaire sur les complémentaires santé «responsables»

18 mars 2015 |

La Direction de la sécurité sociale vient commenter dans une circulaire du 30 janvier 2015 les nouvelles règles complémentaires santé «responsables», prévues par décret du 18 novembre 2014, lesquelles conditionnent l’application du régime social et fiscal de faveur applicable à ces contrats.

Lire la suite