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Conformité- Articles-

Les données personnelles sont-elles solubles dans la Blockchain?

2 novembre 2018 |

Souvent présentée comme un des principaux obstacles au développement de la blockchain, la question du traitement des données personnelles a fait l’objet le 24 septembre 2018 d’une publication très attendue de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relative à un « usage responsable de la Blockchain en présence de données personnelles ». Cette publication de la CNIL avait été précédée d’une opinion de son homologue hongrois sur le même sujet en Juillet 2017. Lire la suite

Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ?

10 juillet 2018 |

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)1 est entré en application le 25 mai 2018. Les responsables de traitement doivent désormais mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer, mais également être en mesure de démontrer, que leurs traitements sont conformes au règlement.

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La loi Sapin II à l’épreuve de l’international

3 juillet 2018 |

La loi Sapin II vise à mieux lutter contre la corruption, notamment au niveau international par ses volets préventif et répressif avec toutefois des limites sur son rayonnement à l’étranger. Lire la suite

La compliance : désormais incontournable dans les opérations de fusion-acquisition

27 juin 2018 |

Concept d’origine anglo-saxonne, la compliance s’impose aux cibles françaises des opérations de fusion-acquisition et doit être intégrée dans toutes les étapes du processus de cession. Lire la suite

Modalités d’appréciation de la conformité de l’ouvrage dans une VEFA

3 août 2017 |

Le vendeur d’un immeuble à construire doit édifier et livrer à l’acquéreur, dans les délais prévus, un immeuble conforme aux stipulations contractuelles.
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Equipements radioélectriques : nouvelles règles de mise sur le marché

1 août 2017 |

L’ordonnance n°2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d’équipements radioélectriques a transposé la directive 2014/53 du 16 avril 2014. Le nouveau dispositif vient d’être complété et finalisé par le décret n°2017-599 du 21 avril 2017. Il modifie le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour tenir compte des innovations intervenues dans le secteur des équipements radioélectriques.

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Le mécanisme du taux groupe de CVAE est-il conforme à la Constitution ?

28 avril 2017 |

Telle est la question que va prochainement examiner le Conseil constitutionnel au titre du mécanisme visé à l’article 1586 quater I bis du CGI consistant en l’application du taux groupe en matière de CVAE.

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