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Confusion de marques- Articles-

Coexistence de marques : la conclusion d’un accord ne peut régler toutes les situations

7 août 2015 |

Lorsque la ressemblance entre deux marques est susceptible de créer une confusion entre les produits vendus par les personnes qui en sont titulaires, il est courant de conclure un accord de coexistence de marques par lequel les personnes intéressées conviennent de la manière dont elles utiliseront leurs marques respectives pour le futur.

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