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Contentieux douanier- Articles-

L’intérêt de retard fait son entrée pleine et entière dans le droit douanier

16 mars 2017 |

L’article 114 du CDU entré en application au 1er mai 2016 contient déjà le principe d’un intérêt de retard directement applicable en matière de dette douanière (droits de douane).

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