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Contrat de capitalisation- Articles-

Evaluation des contrats de capitalisation pour l’ISF : de nouvelles précisions

14 octobre 2016 |

Selon une pratique solidement établie, prenant appui sur une tolérance administrative, les contrats de capitalisation doivent être déclarés à l’ISF pour leur valeur nominale (à l’exclusion des intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier de l’année d’imposition).
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Contrat de capitalisation et ISF : quelle valeur déclarer ?

2 janvier 2014 |

Le 13 mars 2013 le Tribunal de grande instance de PARIS a jugé que l’assiette taxable à l’ISF d’un contrat de capitalisation est égale à sa valeur de rachat au 1er janvier de l’année considérée. Lire la suite