fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Contrat de cautionnement- Articles-

La caution solidaire, l’arbitre et la tierce opposition

10 juin 2015 |

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 5 mai dernier, un arrêt dont elle signale elle-même l’importance : il sera non seulement publié au Bulletin, mais analysé dans le Rapport annuel de la Cour de cassation et diffusé son site internet.
Lire la suite

L’engagement de caution subsiste après la cession des titres

7 mai 2015 |

L’associé qui a, en cette qualité souscrit un engagement de caution des dettes de la société, est-il libéré après avoir cédé ses titres ?

Lire la suite