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Contrats innomés- Articles-

Contrats innommés : ce qui va sans dire ira toujours mieux en le disant

6 juillet 2018 |

« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » (Camus).

Et mal nommer un contrat, c’est ajouter à son propre malheur. C’est ce qu’a récemment appris à ses dépens une société, après la rupture de la relation commerciale qu’elle entretenait avec une société tierce. Lire la suite