Cession de la résidence principale par un non-résident : l’exonération de la plus-value reconnue !

16 août 2018 | CMS FL

Le transfert de domicile hors de France ne fait pas (nécessairement) obstacle à l’exonération de la plus-value de cession de l’ancienne résidence principale située en France. Lire la suite

Cotisations et contributions sociales : le législateur sort ses griffes

16 mars 2018 | CMS FL

Les réformes fiscales récentes vont dans le sens annoncé par le Président Macron : « France is back », avec une imposition au taux unique des revenus de capitaux mobiliers et un recentrage de l’impôt sur la fortune sur les seuls biens immobiliers. Par ailleurs, le maintien du régime incitatif de l’impatriation permet de dire aux cadres supérieurs et investisseurs étrangers : « tapis rouge ». Lire la suite

Attribution gratuite d’actions : les conditions pour obtenir la restitution de la contribution patronale

27 juin 2017 | CMS FL

Depuis le 16 octobre 2007, les actions attribuées gratuitement donnent lieu à deux contributions sociales spécifiques, l’une à la charge de la société, l’autre à la charge des bénéficiaires.

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Revenus de capitaux mobiliers perçus hors de France : le législateur clarifie les règles d’application des prélèvements sociaux

4 février 2014 | CMS FL

La loi de finances pour 2013 a institué un prélèvement obligatoire non libératoire applicable aux revenus de capitaux mobiliers versés à des résidents de France. Lorsque les revenus sont versés par une entité établie hors de France, le bénéficiaire est lui-même tenu de procéder à ce prélèvement. Lire la suite