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Coopération commerciale- Articles-

Coopération commerciale : obligation pour le distributeur de justifier la spécificité et la réalité des services

13 janvier 2017 |

Un arrêt, rendu sur renvoi après cassation, dans un litige opposant le mandataire-liquidateur de la société « Les Jambons du Cotentin » à la société Eurauchan, centrale d’achat du groupe Auchan, vient rappeler le contrôle strict de la coopération commerciale effectué par le juge (CA Paris, 29 juin 2016, n°14/02306).

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Fausse coopération commerciale : condamnation d’un distributeur à rembourser 77 millions d’euros

1 décembre 2016 |

La société Système U Centrale Nationale avait négocié avec quatre de ses fournisseurs (Nestlé, Danone, Yoplait et Lavazza), la mise en place du service « TAC » (ou action de construction et de diffusion du tronc d’assortiment commun), présenté comme un service de coopération commerciale entre la centrale et ses fournisseurs.

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