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Côte d'Ivoire- Articles-

Afrique de l’Ouest : lois de finances pour 2017 : ce qu’il faut retenir

30 mars 2017 |

Nous vous proposons une brève présentation des principales dispositions fiscales introduites par les lois de finances pour 2017 dans les Etats d’Afrique subsaharienne.

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Côte d’Ivoire : Avis d’expert

10 janvier 2017 |

En 2016, la Côte d’Ivoire a poursuivi sa politique d’amélioration de l’environnement des affaires et d’attraction des investisseurs étrangers.

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Côte d’Ivoire – Nouvelle loi sur les juridictions de commerce

26 mai 2016 |

Côte d’Ivoire : Le Conseil des Ministres a adopté le 11 mai un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce, destinée à remplacer la précédente loi de juillet 2014 créant ces juridictions.

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Côte d’Ivoire : principales dispositions de l’annexe fiscale de la loi de finances pour 2016

19 avril 2016 |

Cet article résume les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2016 (ci-après « LF 2016 ») de la Côte d’Ivoire, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 4 janvier 2016.

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Côte d’Ivoire : nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives | Augmentation du droit d’enregistrement sur les cessions d’actions

29 février 2016 |

Le Conseil des ministres a adopté le 10 février une ordonnance renforçant les droits des créanciers vis-à-vis des mandataires judiciaires dans les procédures collectives conformément au nouvel Acte uniforme ainsi qu’un décret créant et organisant la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

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Côte d’Ivoire – Transmission des données bancaires sans consentement des clients

25 février 2016 |

Une Ordonnance adoptée le 27 janvier modifie la loi du 24 mars 2014 réglementant les bureaux d’information sur le crédit (BIC) chargés de recueillir des données sur les prêts et du suivi des emprunteurs, destinés à améliorer le processus d’octroi des prêts. Lire la suite

Côte d’Ivoire : Plan comptable OHADA vs. SYSCOA révisé : suite et fin du feuilleton ?

19 février 2016 |

Depuis le communiqué du Conseil des Ministres du 27 janvier, il est désormais clair que les entreprises ivoiriennes doivent présenter leurs états financiers se rapportant à l’exercice clos au 31 décembre 2015 selon le référentiel comptable OHADA. Lire la suite

Côte d’Ivoire : nouvelles mesures destinées à améliorer l’environnement des investissements

25 janvier 2016 |

Côte d’Ivoire : En 2015 de nouvelles mesures destinées à améliorer l’environnement des investissements ont été prises et ont été saluées dans le rapport Doing Business 2016. Lire la suite

Côte d’Ivoire – Projets de loi destinées à faciliter les opérations de crédit-bail

6 janvier 2016 |

Le Conseil des Ministres a adopté le 9 décembre1 2015 un projet de loi sur le crédit-bail précisant les droits et obligations des parties à une opération de crédit-bail et prévoyant, en particulier, des procédures judiciaires facilitant la reprise rapide du bien du crédit bailleur et sa protection contre les risques de détournement frauduleux du bien ainsi que de défaut de paiement ou de faillite du crédit-preneur.

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Côte d’Ivoire : Projet de modification du taux de droit d’enregistrement applicable aux cessions de droits sociaux / Ratification des conventions bilatérales de non double imposition signées avec la Tunisie et le Maroc

4 décembre 2015 |

Projet de modification du taux de droit d’enregistrement applicable aux cessions de droits sociaux

Le droit d’enregistrement applicable aux cessions de droits sociaux pourrait faire l’objet d’une modification dans le cadre de l’annexe fiscale de la loi de finances pour 2016. Lire la suite

Côte d’Ivoire : nouveau code du travail et modification de la réglementation des marchés publics

18 novembre 2015 |

Le nouveau Code du Travail adopté le 20 juillet, qui remplace celui de 1995, a été publié le 14 septembre et s’applique sous réserve des décrets d’application qui doivent être pris.

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Côte d’Ivoire : modification de la réglementation des marchés publics

17 novembre 2015 |

Une décret publié le 8 septembre 2015 modifie le Code des marchés publics de 2009 en prévoyant notamment l’obligation pour toute autorité contractante de réserver 20% du montant annuel prévisionnel de ses commandes à des PME ivoiriennes ainsi qu’une marge de préférence de 5% aux offres prévoyant de sous-traiter au moins 30% du marché à un PME ivoirienne.

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Côte d’Ivoire : ratifications des Accords de protection des investissements et d’entraide judiciaire avec le Maroc

13 novembre 2015 |

L’Accord relatifs à l’encouragement et à la protection des investissements et son Protocole additionnel signés en mars 2013 ainsi que l’Accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre la Côte d’Ivoire et le Maroc, signés le 20 janvier 2015, ont été ratifiés par la Côte d’Ivoire par des Décrets signés en juin 2015 publiés en aout 2015. Lire la suite

Avis d’expert Côte d’Ivoire

28 janvier 2015 |

En Côte d’Ivoire comme dans les seize autres Etats parties de l’OHADA, le nouvel Acte Uniforme sur les sociétés commerciales élargit les possibilités de structurer les investissements à travers la constitution de sociétés par actions simplifiées, la création de catégories d’actions auxquelles peuvent être attribués des droits particuliers d’ordre financier ou relatifs à la gouvernance de la société, ou encore l’émission de nouvelles valeurs mobilières composées.

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Afrique – La convergence des environnements juridiques et fiscaux dans l’UEMOA

30 octobre 2014 |

L’intégration régionale, la convergence des législations et l’instauration effective de la liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services sont essentielles pour le développement des économies et à la stabilité de l’environnement juridique en Afrique.
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Côte d’Ivoire | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter

26 novembre 2013 |

Dès son entrée effective en fonction, le Président Ouattara a affirmé vouloir renouer avec le modèle économique libéral qui a longtemps été associé à la réussite économique de la Côte d’Ivoire pour reconstituer un tissu économique fort et développer les principales infrastructures, en faisant notamment appel aux investisseurs étrangers. Lire la suite

Côte d’Ivoire | Avis d’expert publié dans le rapport CIAN

30 juillet 2013 |

Chaque année, le rapport du CIAN, Conseil français des investisseurs en Afrique, offre une analyse globale de la situation économique en Afrique, chiffres-clés, opportunités, perception des risques, RSE. Des fiches pays très détaillées complètent la présentation.

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