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covoiturage- Articles-

Un salarié peut-il pratiquer le covoiturage avec son véhicule professionnel?

4 janvier 2019 |

C’est à cette question que la cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 31 août 2018, a répondu par la négative. Celle-ci a ainsi validé le licenciement pour faute d’un salarié intervenu en raison de sa pratique habituelle du covoiturage avec son véhicule de fonction, à l’insu de son employeur et sur ses horaires de travail.

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Economie collaborative : quels revenus échappent à l’impôt ?

24 octobre 2016 |

Face à l’essor croissant de l’économie collaborative et des revenus générés via des plates-formes en ligne, l’administration fiscale a décidé de clarifier le régime fiscal applicable aux particuliers qui se livrent à cette nouvelle activité. Son instruction, publiée au BOFiP le 30 août 2016, fait le point sur les revenus qui doivent être déclarés par les particuliers et ceux qui sont exonérés d’impôt sur le revenu.

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Economie collaborative : l’administration précise les revenus à déclarer

16 septembre 2016 |

L’administration fiscale a finalement décidé de clarifier le traitement des gains réalisés par les utilisateurs du marché collaboratif. Son instruction, publiée le 30 août 2016, limite les cas d’exonération aux seules activités de «co-consommation» rémunérées par le partage des frais. Décryptage.

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