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Crédit d'impôt- Articles-

Prélèvement à la source : dommage collatéral en vue sur l’IFI

23 novembre 2018 |

A la lecture d’une récente doctrine administrative, l’IFI de nombreux contribuables pourrait être déplafonné en 2019.

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Transformation du CICE en allègements de charges patronales : conséquences et enjeux pour les entreprises

12 octobre 2018 |

La loi de finances pour 2018 a diminué le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 et supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. En contrepartie de la suppression, la loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a prévu un allègement de charges patronales. L’impact financier de cette transformation ne sera pas neutre.
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Déficits fonciers 2018 : les travaux permettent un effet de levier

17 août 2018 |

Les dépenses représentatives de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration supportées en 2018 seront déductibles des revenus fonciers 2018. Lire la suite

« Année blanche » : est-il possible d’optimiser la fiscalité des bonus?

8 août 2018 |

Le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019 conduit les particuliers à bénéficier pour certains revenus de 2018 d’un crédit d’impôt permettant d’éliminer l’imposition, et ainsi d’éviter que soient dus en 2019 l’impôt sur le revenu au titre des revenus 2018 et le PAS sur les revenus 2019.

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Prélèvement à la source : une prise en compte différée des réductions d’impôt

28 juin 2018 |

A peine sa déclaration des revenus 2017 achevée sur le site des impôts, le contribuable est informé d’un taux de prélèvement applicable à ses revenus à partir de janvier 2019. Par principe, un taux unique est fixé pour son foyer fiscal en fonction de ses revenus 2017 et de sa situation familiale.

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Primes et bonus 2018 : année «blanche» ou «grise» ?

30 mars 2018 |

Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des salaires perçus pendant l’année de transition (désormais 2018) sera effacée par un mécanisme de crédit d’impôt (CIMR). Même si leur montant ou leur fréquence s’avère exceptionnel, rien ne permet d’exclure par principe du bénéfice de cette mesure les bonus et les primes. Lire la suite

Crédit d’impôt jeux vidéo : un nouveau coup de pouce fiscal

15 novembre 2017 |

En vigueur depuis 2008, le crédit d’impôt relatif aux entreprises de jeux vidéo permet aux entreprises de création de déduire de leur impôt une partie des dépenses de production d’un jeu.

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Prélèvement à la source : une réforme qui s’anticipe dès 2017

25 avril 2017 |

Pour établir l’an prochain votre déclaration de revenus, une attention particulière doit être portée à la nature des revenus perçus en 2017, année de transition entre l’ancien et le nouveau système de prélèvement à la source si la réforme restait en l’état.

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Crédits d’impôts et participation : l’épilogue

10 avril 2017 |

Mettant fin à une controverse née d’une position de l’administration fiscale annulée ensuite par le Conseil d’Etat, la Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 10 janvier 20171 l’exclusion des crédits d’impôts du calcul du montant de la réserve spéciale de participation (RSP) des salariés2.

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Prélèvement à la source : quel sort pour les monuments historiques en 2017

24 mars 2017 |

Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, avec, compte tenu des modalités actuelles de recouvrement de l’impôt, la mise en place d’un crédit d’impôt qui aura pour objet d’effacer l’impôt correspondant aux revenus « non exceptionnels » de l’année 2017.

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Déduction des retenues à la source : peut mieux faire !

18 février 2015 |

Les décisions relatives au traitement fiscal des retenues à la source n’en finissent pas de tomber. Après les arrêts Céline et EGIS largement commentés, deux nouvelles décisions viennent préciser les conditions de déductibilité des retenues à la source étrangères.

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CICE et salariés mis à disposition ou détachés

24 avril 2014 |

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été institué par la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 au titre des rémunérations qu’une entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus d’après le bénéfice réel, verse à son personnel salarié.

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La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?

20 février 2014 |

Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C’est l’occasion de faire le point sur ce qu’elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s’implanter dans ce pays. Lire la suite

Retenues à la source étrangères des sociétés déficitaires : une première victoire

7 octobre 2013 |

Le contribuable titulaire d’une redevance ayant subi à l’étranger une retenue à la source qui, sur le fondement de la convention fiscale conclue entre la France et l’Etat de la source, forme crédit sur le montant de l’IS à sa charge, recueille un produit égal au montant du crédit d’impôt. Lire la suite