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Dahir- Articles-

Maroc | Loi de finances 2018 : Impôt sur les sociétés

17 janvier 2018 |

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017.

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) : BORM n°6633 bis, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017), ci-après « la loi n°68-17 » ou « La Loi de finances pour 2018 »). Lire la suite

Maroc | Loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014

18 mars 2014 |

Maroc | La Loi de finances pour 2014, adoptée par le Parlement en deuxième lecture le 27 décembre 2013, a été promulguée par le Dahir n° 1-13-115 en date du 30 décembre 2013 et publiée au Bulletin Officiel du Royaume du Maroc le 31 décembre 2013. Lire la suite