fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

David Barreau- Articles-

Les incidences des transactions immobilières en matière d’impôts locaux

26 septembre 2016 |

Les mutations portant sur des biens immobiliers conduisent à des changements de débiteur légal de la taxe foncière. Mais surtout, ces mutations sont susceptibles d’entraîner des modifications de la valeur locative foncière servant au calcul de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe d’habitation.

Lire la suite

L’évaluation foncière en matière de fiscalité locale, une révision engagée et attendue

8 juin 2015 |

De l’aveu de la Cour des comptes, le processus «exagérément complexe» d’établissement des bases cadastrales par les services de l’administration fiscale «produit une situation obsolète et inéquitable». Et les magistrats de la rue Cambon de rappeler que le Conseil des impôts s’inquiétait déjà de l’obsolescence des bases et de leur déconnexion de la réalité économique… dans un rapport paru en 1989.

Lire la suite