fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Décision individuelle- Articles-

Moyen de défense des entreprises face à l’URSSAF : les décisions individuelles

18 janvier 2016 |

Pour contester un redressement notifié par l’URSSAF, l’entreprise peut se prévaloir d’une décision individuelle prise par l’organisme.

Lire la suite