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Décote- Articles-

Evaluation de titres de sociétés immobilières : la décote pour fiscalité latente enfin reconnue

7 mars 2017 |

Le 26 février 2016, le Conseil d’Etat a admis (n° 382350, SA KLE1 ; n°382364 SA Klepierre) que la valeur vénale de titres de sociétés immobilières peut intégrer une décote pour fiscalité latente, dès lors que celle-ci résulte d’une pratique de marché.

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