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Dédouanement- Articles-

La disparition de la commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED)

24 mars 2017 |

Mesure peu ou prou pressentie voire annoncée depuis de nombreux mois, la loi de finances rectificative entérine définitivement la disparition de la commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED).

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Le 1er mai 2016 approche, le Code des douanes de l’Union (CDU) aussi !

10 mars 2016 |

On en parle depuis longtemps, mais si le CDU a été publié en octobre 2013, son entrée en application est maintenant dans moins de deux mois.

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