Dédouanement- Articles-
La disparition de la commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED)
24 mars 2017 | CMS FL
Mesure peu ou prou pressentie voire annoncée depuis de nombreux mois, la loi de finances rectificative entérine définitivement la disparition de la commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED).
Le 1er mai 2016 approche, le Code des douanes de l’Union (CDU) aussi !
10 mars 2016 | CMS FL
On en parle depuis longtemps, mais si le CDU a été publié en octobre 2013, son entrée en application est maintenant dans moins de deux mois.
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