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Déficits fonciers- Articles-

Déficits fonciers 2018 : les travaux permettent un effet de levier

17 août 2018 |

Les dépenses représentatives de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration supportées en 2018 seront déductibles des revenus fonciers 2018. Lire la suite

Parts sociales démembrées : l’imputation des déficits (fonciers) par l’usufruitier est confirmée

15 décembre 2017 |

L’article 8 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit qu’en cas « de démembrement de la propriété de tout ou partie des parts sociales, l’usufruitier est soumis à l’impôt sur le revenu pour la quote-part correspondant aux droits dans les bénéfices que lui confère sa qualité d’usufruitier. Le nu-propriétaire n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l’usufruitier ».

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Imputation des déficits fonciers : la cession de l’immeuble n’entraîne pas la perte des déficits que sa location a générés

30 juin 2017 |

La loi prévoit qu’un propriétaire peut imputer sur son revenu global, dans certaines conditions, une fraction de son déficit foncier : la fraction du déficit foncier résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt, dans la limite de 10 700 euros par an en principe. Le solde peut constituer une charge déductible des revenus fonciers des dix années suivantes.

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Déficits fonciers : l’Administration cherche à fixer des limites à leur utilisation

6 octobre 2016 |

Une réponse ministérielle et une décision de Cour Administrative d’appel illustrent les tentatives pour restreindre l’imputation des déficits fonciers, mais l’argumentation de l’Administration nous semble discutable.

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