Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Delphine Pannetier- Articles-

Retrait des outils professionnels du salarié dispensé de préavis : possible mais sous conditions

28 mars 2017 |

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu et que l’employeur le dispense de l’exécution de son préavis, il convient de s’interroger sur les outils de travail susceptibles de lui être retirés durant cette période.

Lire la suite

La conciliation prud’homale : opportunité ou piège social ?

24 février 2016 |

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques comporte un volet consacré à la justice prud’homale dont l’un des objectifs affichés est d’accroître les chances de parvenir à un mode de règlement amiable des litiges. A ce jour, à peine 7% des instances introduites devant le Conseil de Prud’hommes donnent lieu à une conciliation. Lire la suite

Les remises sur les produits de l’entreprise et le risque de redressement URSSAF

14 avril 2015 |

Une tolérance permet qu’aucun avantage ne soit constaté lorsque l’employeur accorde à ses salariés des remises n’excédant pas 30% du prix public sur les produits de l’entreprise. Cette tolérance certes avantageuse donne cependant lieu à une application restrictive.

Lire la suite

Redressement sur l’accord ou le plan senior : les URSSAF sanctionnent l’absence de dépôt

3 septembre 2014 |

L’accord ou le plan d’action senior fait l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE. Les URSSAF considèrent cette condition comme déterminante au regard de l’application de la pénalité de 1% et notifient un redressement en l’absence de dépôt.
Lire la suite

Avantages alloués par le comité d’entreprise et redressement URSSAF

18 juin 2014 |

Si le CE peut soumettre le bénéfice des avantages qu’il alloue à certains critères, ces derniers font l’objet d’un strict contrôle des URSSAF à l’origine de nombreux redressements. Face à cette incertitude juridique, une circulaire devrait bientôt intervenir. Lire la suite

PSE, PDV et redressement URSSAF

24 avril 2014 |

Une instruction ministérielle du 26 mars 2014 encadre l’intervention des URSSAF sur le contrôle du traitement social des indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pourquoi ? Quels changements ? Quelles conséquences ? Lire la suite