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Dématérialisation- Articles-

Le contrôle des prix de transfert entre dans l’ère du big data

17 mars 2017 |

Les récentes évolutions législatives aboutissent à une multiplication des informations mises à disposition de l’administration fiscale avant et pendant une vérification des prix de transfert ; en outre, ces informations sont de plus en plus régulièrement transmises sous une forme dématérialisée. Les groupes doivent se conformer à ces nouvelles obligations et anticiper des contrôles fiscaux plus précis en la matière.

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Procédure d’examen de comptabilité : faut-il craindre un cyber contrôle ?

28 février 2017 |

Après l’obligation faite depuis 2014 aux entreprises de présenter la comptabilité sous format dématérialisé en cas de vérification de comptabilité, une nouvelle étape de modernisation des procédures de contrôle est franchie avec la création d’une procédure d’examen de la comptabilité à distance.

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La dématérialisation de la documentation en matière immobilière

21 mars 2016 |

La signature du premier acte notarié sur support électronique date du 28 octobre 2008. L’acte et les annexes numérisées constituent un document unique dit «dématérialisé», consultable sur un écran d’ordinateur.

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Le Code des douanes de l’Union

9 décembre 2015 |

Le Code des douanes de l’Union (« CDU »), ainsi que ses actes délégués et d’exécution, entreront en application le 1er mai 2016. Ils remplaceront l’actuel Code des douanes communautaire et ses dispositions d’application. Lire la suite