fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Démembrement- Articles-

SCI : l’usufruitier peut déduire fiscalement les déficits sociaux

14 mars 2018 |

L’arrêt rendu récemment par le Conseil d’Etat vient1 mettre un terme à la doctrine de l’Administration (ainsi que les contestations dont elle faisait l’objet) qui traite des modalités de remontée des déficits fiscaux d’une société immobilière dont la propriété des parts fait l’objet d’un démembrement. Lire la suite

Qui paie l’IFI en cas de démembrement de propriété ?

25 janvier 2018 |

En cas de démembrement de propriété, la règle de base pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) énonce que les biens imposables grevés d’un usufruit sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Cependant, diverses exceptions conduisent à inclure les biens dans les patrimoines respectifs du nu-propriétaire et de l’usufruitier, dans les proportions fixées par la loi selon l’âge de l’usufruitier.

Lire la suite

Parts sociales démembrées : l’imputation des déficits (fonciers) par l’usufruitier est confirmée

15 décembre 2017 |

L’article 8 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit qu’en cas « de démembrement de la propriété de tout ou partie des parts sociales, l’usufruitier est soumis à l’impôt sur le revenu pour la quote-part correspondant aux droits dans les bénéfices que lui confère sa qualité d’usufruitier. Le nu-propriétaire n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l’usufruitier ».

Lire la suite

Droits sociaux démembrés : précisions sur la plus-value en cas de cession conjointe

22 mai 2017 |

En cas de cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété de droits sociaux, le nu-propriétaire est seul redevable de l’impôt sur la plus-value lorsque le produit de cette cession est réinvesti avec maintien du démembrement.

Lire la suite

Bilan 2016 des droits de succession

8 février 2017 |

L’année 2016 ne bouleverse pas la fiscalité successorale mais elle est malgré tout une année porteuse de quelques décisions notables globalement favorables aux contribuables face à de possibles prétentions de l’administration fiscale.

Lire la suite

Démembrement de propriété : dans quel cas le nu-propriétaire peut-il transférer la TVA supportée sur son acquisition à l’usufruitier ?

28 avril 2016 |

L’administration fiscale considère que lorsque la propriété d’un immeuble donne lieu à un démembrement en raison de la cession à un tiers de l’usufruit ou de la nue-propriété, la nue-propriété doit être regardée comme n’étant pas affectée à une activité économique imposable, ce qui interdit l’exercice du droit à déduction de la TVA afférente à ce droit.

Lire la suite

Donation-cession et démembrement : la prudence est de mise

25 mars 2016 |

Les contribuables qui détiennent des titres et qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur donner des titres porteurs d’une plus-value latente et que les donataires pourront ainsi céder à un tiers acquéreur.

Lire la suite

Donation-cession et démembrement : les contribuables sont incités à la prudence

25 février 2016 |

Une donation portant sur des titres qui sont ensuite cédés (donation-cession) est une opération fiscalement avantageuse : le donateur échappe à l’impôt sur la plus-value latente car il ne cède pas les titres, et le bénéficiaire -qui vend dans la foulée les titres reçus pour la même valeur- ne réalise pas de plus-value et n’est donc pas imposé. Lire la suite