fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Déotille Cambournac- Articles-

L’impôt acquitté à tort à l’étranger peut constituer une charge déductible

16 novembre 2018 |

Il n’est pas rare en pratique de rencontrer la situation dans laquelle un Etat étranger procède au prélèvement d’un impôt alors même que la convention fiscale bilatérale le liant à la France prévoit que cette dernière dispose d’un droit exclusif d’imposer les revenus concernés.

Lire la suite

Primes pour missions temporaires à l’étranger : le plafond d’exonération de 40% s’applique au montant global de la rémunération annuelle

18 mai 2015 |

Les contribuables qui effectuent des missions à l’étranger d’une durée minimum de vingt-quatre heures au titre de leur activité salariée peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu à raison des suppléments de rémunération qu’ils reçoivent en contrepartie de ces déplacements.

Lire la suite