Départ à la retraite- Articles-
Epargne salariale : peut-on conserver son PEE à la retraite ?
24 octobre 2022 | Pascaline Neymond
Le plan d’épargne entreprise (PEE) n’est pas automatiquement clôturé au départ à la retraite. L’ancien salarié peut en conserver le bénéfice, mais les règles changent, explique Vincent Delage, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.
Les plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite plus taxées ?
9 mai 2017 | CMS FL
Garder un œil sur la pérennité des dispositifs fiscaux est important. En témoigne la fin programmée du régime de faveur inscrit à l’article 150-0 D ter du Code Général des Impôts.
Plus-values des dirigeants partant à la retraite : précision utile sur l’abattement fixe
31 octobre 2016 | CMS FL
Les dirigeants de PME qui cèdent leur(s) société(s) dans le cadre de leur départ en retraite bénéficient d’abattements renforcés. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, leurs plus-values sont réduites d’un abattement fixe de 500 000 € puis d’un abattement proportionnel majoré par rapport au régime de droit commun (le taux atteint notamment 85% pour des titres détenus pendant au moins huit ans). Ces abattements sont neutralisés pour les prélèvements sociaux et pour la contribution sur les hauts revenus.
L’imposition en France d’un Français de Monaco et l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite
26 mai 2014 | CMS FLUn contribuable, Français résident de Monaco, exerçait son activité libérale dans la Principauté. En vertu de l’article 7 de la convention franco-monégasque du 18 mai 1963, complétée par un échange de lettres du 26 mai 2003, ce contribuable était imposable en France sur ses revenus mondiaux et donc ses bénéfices non commerciaux, qu’il déclarait par ailleurs dans les mêmes conditions que si l’activité était exercée en France.
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