Le déréférencement sur Internet et la nécessaire mise en balance des intérêts en présence

17 mai 2018 | CMS FL

Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Lire la suite

Frais de blocage et de déréférencement : prise en charge par les FAI et fournisseurs de moteurs de recherche

23 novembre 2017 | CMS FL

Décrié par les intermédiaires techniques de l’Internet, loué par les titulaires de droits, l’arrêt du 6 juillet 2017 tranche de manière pédagogique la question de la prise en charge des frais de blocage et de déréférencement, sonnant par là-même la fin de l’affaire « Allostreaming » (Civ. 1re, 6 juillet 2017, n°16-17.217, 16-18.298, 16-18.348, 16-18.595).

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Droit à l’oubli et au déréférencement : mise en balance avec la liberté d’expression et le traitement des données à des fins journalistiques

24 novembre 2016 | CMS FL

Les juges ont de plus en plus souvent à connaître de demandes de particuliers visant à obtenir le déréférencement d’articles contenant des données préjudiciables les concernant. Il appartient aux juges, au cas par cas, de mettre en balance les droits fondamentaux au respect de la vie privée et le droit de s’opposer au traitement de données personnelles avec la liberté d’expression et le droit du public à l’information. Deux décisions récentes illustrent les critères retenus dans la recherche de cet équilibre délicat.
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Précisions sur les contours du droit à l’oubli : adoption d’une grille de lecture commune par le G29

18 février 2015 | CMS FL

A la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 sur le droit à l’oubli (voir notre commentaire), les autorités de protection des données personnelles européennes ont adopté, le 26 novembre … Lire la suite